Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Chez Hakim-DZ, la protection de vos données personnelles, qu’elles soient administratives ou relatives à votre santé, est une priorité et un sujet d’intransigeance.

Par ailleurs, notre service vous permettant de partager avec vos praticiens des données personnelles de santé, nous avons mis en place des mesures de sécurité élevées. Ces données sont cryptées pour vous garantir une protection des plus élevées.

Enfin, en utilisant la plateforme Hakim-DZ, vous constaterez que l’accès à votre compte se fait avec un double niveau d’authentification (deux mots de passe, dont un à usage unique, que vous recevez par mail ou sms à chaque fois que vous vous connectez). Cela nous permet de nous assurer que vous êtes bien la personne qui tente d’accéder au compte et de mieux garantir la protection de vos données personnelles.

VOS DONNÉES SONT RÉSERVÉES AUX SOIGNANTS

L’accès aux informations de santé contenues dans votre compte est régulé. Des profils d’habilitation existent pour limiter au maximum l’accès à vos données à caractère personnel. Ainsi seul le(s) médecin(s) que vous aurez sollicité via le service, les professionnels de santé que vous aurez autorisés et éventuellement le médecin coordonnateur du service pourront consulter vos données personnelles.

CONFORMITÉ A LA LOI 18-07 ET SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE L’ANPDP

Dans le cadre de la mise en place de la loi 18-07 relative à la Protection des Données Personnelles), applicable à compter de août 2023, Hakim-DZ a effectué les démarches nécessaires pour être en conformité. Nous avons amélioré la lisibilité de notre politique de confidentialité et limité les informations qui font l’objet d’un traitement de données personnelles.
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données ou nous demander l’accès, la rectification et la suppression de vos données en écrivant à l’adresse suivante : confidentialite@hakim-dz.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE Hakim-dz

Cette politique de confidentialité a pour objet l’information des utilisateurs, patients ou professionnels de santé, de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel sur notre plateforme hakim-dz.com.
Les présentes décrivent la manière dont Hakim-DZ et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de la navigation sur le site hakim-dz.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services proposés par Hakim-DZ.
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur disposent d’un cadre légal spécifique, relevant des données à caractère personnelles de santé, et sont dénommées dans les présentes «Données Personnelles de Santé».
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 4 de la loi 18-07 (règlement général sur la protection des données). Hakim-DZ se réserve le droit de compléter, modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d’évolution technique, réglementaire, légale ou jurisprudentielle. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de Hakim-DZ.

PROPRIÉTAIRE, RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT

Il est rappelé aux Utilisateurs, qu’au sens de l’article 4 de la loi 18-07, le Responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant agit donc sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, la plateforme Hakim-DZ prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de santé qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect de la Loi.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de : (i) la navigation sur le site ou les applications mobiles, (ii) la création de compte Utilisateur, (iii) la création de statistiques relatives à l’utilisation des services, leur calcul et leur anonymisation : le Responsable de traitement est 213Devops, SAS immatriculée au RCS d’Oran sous le numéro XXX XXX XXX.
Pour les Données Personnelles de Santé collectées (a) lors de la prise de rendez-vous par l’Utilisateur directement via le Site, (b) par le Professionnel de Santé dans son agenda Hakim-DZ, (c) lors du partage de documents par l’Utilisateur ou le Professionnel de santé : le Responsable de traitement est chaque Professionnel de Santé individuellement avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous ou échangé des données . Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients. Pour ces données personnelles de santé, Hakim-DZ est sous-traitant et agit sur instruction particulière des Professionnels de Santé dans le cadre de la relation avec leurs patients.

TYPE DES DONNÉES COLLECTÉES

En tant que Sous-traitant, Hakim-DZ est susceptible de traiter, en tout ou en partie, les données suivantes :

Nom
Prénom
Date de naissance
Civilité
Numéro de téléphone
adresse email
adresse postale
Mot de passe
Motif du rendez-vous
Spécialité du praticien consulté
Historique des rendez-vous
Données appartenant au dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec l’Utilisateur ou partagé par l’Utilisateur avec le Professionnel de Santé
Ces mêmes données concernant les proches, rattachés au compte de l’Utilisateur en tant que Ayants-droit

En tant que Responsable de Traitement Hakim-DZ est susceptible de traiter, tout ou partie, des données suivantes :

Nom
Prénom
Données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
Configuration informatique utilisée pour la navigation
Adresse IP
Mot de passe
Adresse email
Numéro de téléphone
Consentement aux communications dans le cadre de la loi 18-07

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées par Hakim-DZ en tant que Responsable de Traitement sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site.

MODES ET LIEUX DE TRAITEMENT

Collecte et origine des Données
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Responsable de Traitement.
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.
Lieux de traitement
Les données personnelles de santé pour lesquelles Hakim-DZ agit en tant que sous-traitant font l’objet d’un traitement spécifique. Elles sont cryptées puis stockées chez l’hébergeur de la plateforme.
Les données personnelles des utilisateurs qui sont collectées lors de la création des comptes utilisateurs et les données collectées à des fins d’analyse et pour lesquelles Hakim-DZ est Responsable de traitement, sont stockées chez l’hébergeur de la plateforme.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

l’intérêt légitime de Hakim-DZ à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs consultations et rendez-vous médicaux, ainsi qu’à améliorer le fonctionnement de sa plateforme ;
l’intérêt légitime de Hakim-DZ à recueillir, traiter et produire des données statistiques anonymisées relatives à l’impact de Hakim-DZ sur la Santé des Utilisateurs, l’activité des Professionnels de santé et plus généralement du secteur de la santé afin de communiquer auprès du public et d’améliorer ses services ;
l’intérêt légitime de Hakim-DZ à réaliser des sondages facultatifs afin de mieux connaître ses Utilisateurs et améliorer ses services ;
le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de relation commerciale et de cookies.

Dans tous les cas, Hakim-DZ vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

TEMPS DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable de traitement et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Responsable de traitement doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le le Responsable de traitement dans les sections correspondantes du présent document.

Le Responsable de traitement peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Responsable de traitement peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données des Utilisateurs de Hakim-DZ sont principalement traitées pour :

permettre la navigation sur le Site ;
permettre à l’Utilisateur de visualiser et gérer son parcours de soin ;
permettre à l’Utilisateur de partager des documents avec les Professionnels de santé ;
effectuer les mises en relation entre les Utilisateurs (patient et professionnel de santé) ;
permettre à l’Utilisateur de gérer les rendez-vous de ses ayants-droits ou proches.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation des Applications ;
mener des sondages facultatifs sur les services de Hakim-DZ et leurs possibles évolutions ;
mener des sondages facultatifs sur la qualité des Services ou sur la qualité de la prise en charge par les Professionnels de Santé ;
effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation du Service

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

Contact Utilisateur / Formulaire de contact
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce site Web aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : adresse électronique, Téléphone, nom de famille, prénom.
Gestion de la base de données des Utilisateurs
Ce type de services permet à Hakim-DZ de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à ce site Web. Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur ce site Web.

DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

INFORMATIONS CONCERNANT LE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Ce site Web utilise des Cookies. Pour en savoir plus et obtenir une explication détaillée sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable de traitement devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Responsable de traitement peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

JOURNAUX SYSTÈME ET MAINTENANCE

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

INFORMATIONS NON INCLUSES DANS LES PRÉSENTES

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à Hakim-DZ. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES LÉGALES

Données personnelles : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Données d’utilisation :
Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur(s) :
La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne Concernée :
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou Responsable des données) :
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire) :
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site Web.
Site Web :
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Service :
Le service fourni par Hakim-DZ comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site.
Cookies :
Traceur de données stocké dans l’appareil de l’Utilisateur.
Informations Légales :
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 4 de la loi 18-07 du règlement algérien sur la protection des données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité concerne uniquement les services mis à disposition sur la plateforme Hakim-DZ par 213Devops, sauf indication contraire dans le présent document.